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Conditions Générale de vente

Champs d'application

Le présent document s’intitulant les Conditions Générales de Vente (CGV) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de chicetfantaisie.com (https://www.chicetfantaisie.com/) , ci-après dénommées "le client" et d'autre part Lebrun Christophe propriétaire du site.

 « Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le client vaut donc pour acceptation des CGV actuelles ».  

Toutes les livraisons, prestations et offres proposées par chicetfantaisie.com sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite.    

Définitions

Client : Le terme « client » désigne  un « consommateur »

Consommateur : Le terme « consommateur » utilisé dans ces CGV désigne une personne physique passant une commande qui ne relève pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale.   

Jour ouvrable : Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés.  

Jour franc : Durée de 24 heures. Utilisé pour calculer un délai qui ne court qu'à partir de la fin du jour de référence. Un délai de 7 jours francs, débutant un lundi, s'achève le lundi suivant au soir.    

I. Conditions d'inscription

I.1 Une ouverture de compte est obligatoire pour pouvoir passer commande sur chicetfantaisie.com. Lors de son inscription, le client s’engage à fournir des indications personnelles exactes et complètes. La plupart de ces informations sont obligatoires afin de faciliter la livraison (notamment  l’adresse e-mail). L’identifiant et le mot de passe (choisi par le client) permettant l’accès à notre site sont confidentiels et ne sont pas divulgués à des tiers. chicetfantaisie.com n’a pas connaissance du mot de passe.  Après avoir cliqué sur le bouton « s’inscrire » et créer un compte en renseignant les informations demandées, le client recevra une confirmation de son inscription par e-mail (avec pour rappel les identifiants de connexion).  

I.2. Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés, de résilier leur inscription ou d’effacer ou de modifier sans préavis les données qui contreviennent aux stipulations des articles I.1 et I.2.  

I.3. L’inscription à notre site est gratuite est le client peut la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à l'adresse contact@chicetfantaisie.com ou par courrier à adresser à LEBRUN Christophe 13 Rue neuve 7780 Comines BELGIQUE

  II. Prix des articles

II.1 Les prix figurant sur le site chicetfantaisie.com sont exprimés en Euros. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. chicetfantaisie.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.  . Les frais de port sont gratuits pour la France Métropolitaine et la Belgique.  

II.2 Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique.  

III. Commande

III.1 Le client peut commander sur internet via le site www.chicetfantaisie.com  7 jours sur 7 et 24h sur 24. Les contrats sont exclusivement conclus en langue française.   

III.2 Suite à la sélection du ou des produits souhaités, le client peut valider son panier en cliquant sur l’icône « Je valide mon panier et je choisis ma livraison ». A chaque étape, le client a la possibilité de vérifier les spécificités de sa commande et le cas échéant d’effectuer un retour à l’étape précédente pour modifier ses choix.  Après la validation du paiement, la commande devient alors définitive. chicetfantaisie.com accusera réception de la commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail à l’adresse indiquée par le client.  

III.3 Toute commande vaut acceptation de la part du client des prix et descriptions des produits placés dans le panier. chicetfantaisie.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), chicetfantaisie.com s'engage à en informer le client par courrier électronique dans les meilleurs délais et à proposer soit un produit de qualité et de valeur équivalente, soit l’annulation de la commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes déjà versées seront remboursées dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant l’annulation de la commande.  

III.4 chicetfantaisie.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.     

IV. Expédition et livraison

IV.1 Le client a la possibilité de se faire livrer à domicile ou vers une adresse de son choix via les services de la poste ( Colissimo ou Bpost ou lettre suivi )

IV.2 Si la commande est composée d'articles plus ou moins volumineux, le client recevra différents colis. Il lui sera alors indiqué la composition de l'expédition : les différents colis, les modes de livraison et les numéros de suivi.

IV.3 Quel que soit le mode de livraison, le client est averti étape par étape du cheminement de son ou ses colis par e-mail.

IV.4 Toute commande passée sur le site de chicetfantaisie.com avant 13 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) avec le mode d’expédition « Colissimo 48H », « Bpost », «lettre suivi » sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement. 

IV.5 Les frais de port sont gratuits pour la France Métropolitaine et la Belgique

IV.6 Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. La responsabilité de chicetfantaisie.com ne peut être engagée en cas de retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le client.

IV.7 chicetfantaisie.com livre exclusivement la France métropolitaine, la Corse et la Belgique. chicetfantaisie.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors des pays précités.

IV.8 Lorsque chicetfantaisie.com est empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute imputable au client, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Chicetfantaisie s’engage à informer  par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que le client ne puisse réclamer d’indemnité. Est considéré cas de force majeur toute cause extérieure, imprévisible et irrésistible : les intempéries ou les grèves par exemple peuvent être considérées comme un cas de force majeur.

IV.9 En cas de retard de livraison supérieur à trente (30) jours, le client pourra annuler sa commande en envoyant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à Lebrun Christophe  un avis d'annulation de la Commande. Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de dix (10) jours suivant la réception de l'avis d'annulation. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par chicetfantaisie.com de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. chicetfantaisie.com procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de dix (10) jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

  V. Paiement

V.1 Concernant les commandes effectuées avec une adresse de livraison en France Métropolitaine, en Corse  ou en Belgique : le paiement des achats s'effectue au choix du client : par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue (toutes les cartes doivent être émises en France ou en Belgique ) ou par Paypal.

  VI. Sécurisation des transactions

VI.1 Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. chicetfantaisie.com n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, chicetfantaisie.com n'accorde aucun escompte.

VI.2 Le client accepte de recevoir ses factures exclusivement sous forme électronique.

VI.3 chicetfantaisie.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet www.chicetfantaisie.com. Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site « chicetfantaisie.com » utilise le service de paiement sécurisé de notre partenaire payplug. Ce service intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques de notre serveur interne. Chaque paiement par carte bancaire adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

  VII. Changement de propriété et transfert des risques

VII.1 chicetfantaisie.com se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du montant de la commande.

VII.2 La clause de réserve de propriété précitée (VI.1) ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des marchandises seront à la charge du client dès leur mise à disposition (pour les consommateurs).

VII.3 Pour  le client consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison fournie par le client ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur.

  VIII. Droit de rétractation, retour, échange et remboursement

VIII.1 Lors de la livraison de la marchandise, le client est tenu de vérifier que le paquet est intact et n'est pas endommagé ou humide, ou encore que le transport n’a pas altéré le conditionnement, et que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué sur la facture. Si ce n'est pas le cas, ou si l'emballage est ouvert, le client peut refuser la livraison. Une fois signé le bordereau, le client ne peut faire aucune contestation sur l'aspect extérieur de la marchandise livrée.

VIII.2 Le client consommateur peut exercer un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la conclusion du contrat. Dès lors que le droit de rétractation a été exercé, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner les produits concernés. En cas de rétractation les frais de retour seront imputés à la charge du client. Dans tous les autres cas, chicetfantaisie reste seul juge du remboursement des frais de port retour. chicetfantaisie.com s’engage (sous réserve du respect des conditions sur l’état des produits retournées qui sont stipulées dans l’article VIII.3) à rembourser le client consommateur dans un délai de quatorze (14) jours qui suivent la date de réception des produits retournés. Au-delà du délai en vigueur, les sommes dues au client porteront intérêt au taux légal en vigueur. Sous réserve de l’accord du client consommateur, les sommes dues peuvent être remboursées sous forme de bons d’achats ou d’avoir. Les sommes reversées comprendront la valeur des produits retournés TTC ainsi que les frais de port allers calculés au prorata des produits retournés, et sur la base du tarif de la livraison choisie sur le site.

VIII.3 Conditions de retour pour remboursement. Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts, avec leurs emballages protecteurs, leurs visuels en carton et leurs codes-barres non utilisés ou ouverts et ne pas avoir été en contact avec un espace fumeur. A réception du colis, chicetfantaisie.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés  du fait du client, ou si l’emballage du produit n’est pas intact, et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par chicetfantaise.com, le client a alors trente (30) jours pour envoyer un virement d'un montant de 3 euros correspondant au montant des frais de livraison pour le renvoi en Colissimo ou Bpost ou lettre suivi, sans pouvoir exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur des droits à garantie sur les marchandises vendues.

  IX. Service-client, responsabilité et garantie légale

IX.1 Service-client : Pour toute information ou question, le service-client de chicetfantaisie.com est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 14h à 18h au +33 (0)7 81 01 29 37 (coût d’un appel selon votre opérateur) ; par e-mail à l’adresse suivante : contact@chicetfantaisie.com ; par courrier à LEBRUN Christophe 13 Rue Neuve 7780 Comines Belgique

IX.2 La satisfaction de nos clients nous tient à cœur. Vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées du service-client figurant ci-dessus. Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation. Le traitement des réclamations peut prendre un certain temps, car elle implique souvent la nécessité de contacter le fabricant de votre produit. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en nous transmettant une copie de la facture ou en nous indiquant les références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.). Le cas échéant, une photo de l’article montrant le défaut constater vous sera réclamée. En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, nous vous invitons à nous contacter de nouveau. En effet, il peut arriver que certains e-mails soient bloqués par le filtre anti-spam de notre système informatique.

IX.3 Responsabilité : La société chicetfantaise.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

La responsabilité de chicetfantaisie.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait imprévisible et insurmontable, qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

  X. Droit applicable, Tribunaux compétents

X.1 Les relations contractuelles entre chicetfantaisie.com et ses clients consommateurs  sont exclusivement soumises au droit français.

X.2 Pour les clients consommateurs résidents dans un pays de l’union européenne, le tribunal compétent sera désigné selon les termes du règlement communautaire du Conseil du 22 décembre 2000 dit règlement 44/2001. La Convention de Rome du 19 juin 1980 permettra de désigner la loi applicable.

  XI. Informations nominatives : protection des données personnelles

XI.1 La société chicetfantaisie.com, est responsable de vos données personnelles. Le client est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en se connectant directement sur son compte client. Le client peut également  s’opposer au traitement des données le concernant en écrivant à LEBRUN Christophe 13 Rue Neuve 7780 Comines Belgique . Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la perte, la manipulation, l’accès non autorisé, etc. Nous adaptons constamment nos mesures de sécurité en suivant les progrès et développements technologiques.

XI.2 chicetfantaisie.com se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. Cette collecte de données s’effectue notamment lorsque le client crée un compte, lorsqu’il effectue une commande, lorsqu’il navigue sur le site…les données concernées peuvent être : votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre date de naissance, votre numéro de téléphone portable, votre numéro de fax etc.

chicetfantaisie.com a besoin de vos données aux fins suivantes : pour créer votre compte personnel chez chicetfantaisie.com, pour traiter vos commandes par l’intermédiaire de nos services en ligne, pour pouvoir vous envoyer des notifications de statut de livraison par SMS, pour pouvoir vous envoyer des offres marketing telles que nos newsletters, pour pouvoir vous contacter en cas de problème de livraison de vos articles, pour nous permettre de répondre à vos questions et de vous informer des services nouveaux ou modifiés, pour la gestion de votre compte en effectuant des vérifications de crédit, pour pouvoir analyser vos données personnelles afin de vous fournir des offres marketing et des informations pertinentes, pour pouvoir vérifier que votre avez l’âge légal pour effectuer des achats en ligne.

Nous ne communiquons, vendons ou échangeons jamais vos données personnelles à/avec des tiers à des fins commerciales en dehors de chicetfantaisie.com. Les données transmises à des tiers, par exemple à des prestataires de transport dans le cadre d’une livraison de marchandise, servent uniquement à remplir les engagements de chicetfantaisie.com à votre égard.

XII.3 Newsletters chicetfantaisie.com : Le client peut s’inscrire à la newsletter de chicetfantaisie.com et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le site www.chicetfantaisie.com. Il a à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé dans son compte client.

XII.4 Cookies :

Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile puis récupéré lors de vos visites ultérieures. chicetfantaisie.com utilise des cookies pour que votre visite soit plus simple et agréable. Nous n’utilisons pas les cookies pour conserver des informations personnelles ni pour divulguer des informations à des tiers. Il existe deux types de cookies, permanents et temporaires (cookies de session). Les cookies permanents sont stockés sous forme de fichier sur votre ordinateur ou votre appareil mobile pendant une durée ne dépassant pas 24 mois. Les cookies de session sont stockés de manière temporaire et disparaissent dès la fermeture de votre session de navigation. chicetfantaisie.com a recours à l'utilisation de cookies permanent et de session afin de reconnaître le client lors de sa connexion sur le site chicetfantaisie.com, pour identifier les actions de partage sur les réseaux sociaux, pour recueillir des statistiques sous forme agrégée dans des outils d’analyse tels que Google Analytics, vérifier si le client est connecté ou si le client a placé un article dans son panier.

Vous pouvez facilement effacer les cookies de votre ordinateur ou de votre appareil mobile à l’aide de votre navigateur. Pour consulter les instructions relatives à la gestion et à la suppression des cookies, merci de vous reporter à la rubrique d’aide de votre navigateur. Selon vos préférences, vous pouvez désactiver les cookies ou demander à être averti à chaque fois qu’un nouveau cookie est transmis à votre ordinateur ou votre appareil mobile. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du site permettant de personnaliser les services proposés par chicetfantaisie.com. 

XII.5 Facebook :

Le site www.chicetfantaisie.com utilise des plug-in du réseau social Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (ci-après « Facebook »). 

Lorsque le client consulte une page du site chicetfantaisie.com contenant un tel plug-in, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Facebook est informé que le navigateur du client a accédé à la page correspondante du site chicetfantaisie.com, y compris si le client ne possède pas de compte utilisateur Facebook, ou s'il est à ce moment-là déconnecté de son compte Facebook 

Cette information est transmise directement par le navigateur du client à un serveur de Facebook situé aux Etats-Unis et est enregistrée à cet endroit. 

Si le client est connecté à Facebook lors de sa navigation sur le site chicetfantaisie.com, Facebook pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur Facebook. Si le client interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur le compte Facebook du client. 

Si le client ne souhaite pas que Facebook relie les informations collectées par l’intermédiaire de chicetfantaisie.com à son compte utilisateur Facebook, il doit se déconnecter de Facebook avant de visiter chicetfantaisie.com.

XII : Litiges

Par ailleurs, la Loi française sur les Litiges de Consommation (ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extra-judiciaire des litiges de consommation) vous permet de faire appel à un médiateur extra-judiciaire en cas de litige avec notre société.

Pour en savoir plus :

 https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR